Conditions du Programme Ambassadeurs

Les présentes conditions encadrent le Programme Ambassadeurs édité par ZCodeProject (marque BZH3D), société immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 894 337 120. Le programme permet à toute personne inscrite, appelée ambassadeur, de recommander à BZH3D des professionnels susceptibles d'avoir besoin d'un site internet ou de services associés, et de recevoir une récompense lorsque cette recommandation aboutit à un projet signé.

L'inscription au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les récompenses sont versées exclusivement sous forme de cartes cadeaux, jamais en numéraire. Elles constituent un cadeau commercial de BZH3D à un particulier. L'ambassadeur agit en tant que particulier : il n'est pas apporteur d'affaires, n'émet aucune facture et ne collecte aucune TVA. La récompense est toujours versée au particulier, y compris lorsque l'ambassadeur exerce par ailleurs une activité professionnelle.

La commission de l'ambassadeur s'élève à 10 % du montant hors taxes du setup facturé au client. Elle n'est due que lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : le contrat est signé par le client et l'acompte est encaissé par BZH3D. Aucune commission n'est due avant l'encaissement effectif de l'acompte.

Lorsqu'un client recommandé souscrit un abonnement lié à son projet, l'ambassadeur reçoit un bonus crédité à la signature de l'abonnement, puis une commission de fidélisation lorsque le deuxième mois d'abonnement est encaissé sans résiliation. Un abonnement souscrit seul, sans projet signé, n'ouvre droit à aucune commission. Une résiliation avant la fin du deuxième mois annule la commission de fidélisation.

Un ambassadeur peut parrainer d'autres ambassadeurs. Lorsqu'un filleul direct signe une recommandation, le parrain reçoit 5 % du setup hors taxes en complément des 10 % du filleul. Le coût total du programme est plafonné à 15 % par projet. Aucune commission n'est versée au delà du premier niveau de parrainage : le parrain du parrain ne reçoit rien.

Le programme n'est pas un système pyramidal : le recrutement d'ambassadeurs ne donne lieu, à lui seul, à aucune rémunération. Seuls les projets réellement signés et encaissés ouvrent droit à récompense.

Lors de la transmission d'un contact, l'ambassadeur choisit si BZH3D peut mentionner son nom auprès du prospect ou doit le contacter sans le citer, à partir de coordonnées trouvées publiquement. Dans les deux cas, la commission est identique et maintenue, dès lors que la recommandation a été enregistrée depuis l'espace ambassadeur.

Le solde de la cagnotte est exprimé en euros. Un retrait est possible à partir de 50 euros. La carte cadeau choisie est envoyée par email dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après validation de la demande.

Chaque commission est vérifiée et validée manuellement par BZH3D avant tout crédit sur la cagnotte. Aucun crédit n'est automatique. BZH3D peut rejeter une commission avec motif, notamment en cas de doublon, de contact hors cible ou de non respect des présentes conditions.

Si un même prospect arrive à la fois par le lien de parrainage d'un ambassadeur et par la soumission manuelle d'un autre, la soumission manuelle enregistrée en premier prévaut. Le lien de parrainage ne s'applique que si aucune soumission manuelle n'existe pour ce prospect. Les litiges d'attribution sont tranchés par BZH3D et la décision est consignée.

L'ambassadeur s'interdit tout démarchage massif ou non sollicité (spam), toute fausse promesse, toute annonce de prix au nom de BZH3D et toute garantie de résultat, notamment en matière de référencement. L'ambassadeur transmet un nom et propose un échange offert de trente minutes : il ne vend rien et ne négocie rien.

En cas de suspicion de fraude, notamment d'auto parrainage, de faux contacts ou de manipulation d'attribution, BZH3D peut suspendre le compte de l'ambassadeur. Pendant la suspension, la cagnotte est gelée et aucun retrait n'est possible. La décision finale, après examen, appartient à BZH3D.

BZH3D peut mettre fin au programme ou résilier la participation d'un ambassadeur à tout moment, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes conditions. L'ambassadeur peut quitter le programme à tout moment depuis son espace ou par simple email.

Les données des ambassadeurs et des contacts transmis sont traitées conformément au RGPD. Chaque ambassadeur dispose d'un droit d'accès, d'export et de suppression de ses données. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du programme.

Pour toute question relative au programme ou aux présentes conditions : contact@bzh3d.fr.