Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
BZH3D, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 894 337 120, établie à Quimper (29000, France). TVA intracommunautaire : FR05894337120. Contact : contact@bzh3d.fr · 07 56 91 46 76.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de création, refonte et maintenance de sites internet, d'expériences immersives et de services de visibilité proposées par BZH3D, ainsi que les abonnements associés. Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, entreprises). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions et confirmation de cette qualité de professionnel.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment de la facturation. Les offres et leurs tarifs indicatifs sont détaillés sur la page Solutions (sites et projets sur mesure avec un prix de départ de 890 € à 1 690 € HT selon la solution, acompte de 50 % pour lancer ; abonnements mensuels : Sérénité à partir de 49 € HT/mois, Visibilité SEO local à partir de 199 € HT/mois, Acquisition SEO + GEO à partir de 780 € HT/mois ; Gestion complète de campagnes 990 € HT/mois (budget publicitaire régie non inclus) ; Pack Ultra (formule complète : site immersif sur-mesure, 1 an de maintenance offerte, sprint campagnes 3 mois) à partir de 4 500 € HT ; Pack Territoire Exclusif à 1 500 € HT de lancement puis 790 € HT/mois en option) et systématiquement précisés sur un devis remis avant toute commande. Le devis signé fait foi. Les paiements sont traités par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite par le site.
4. Commande et paiement
Le projet démarre à la signature du devis, accompagnée d'un acompte précisé au devis. Le solde est dû à la mise en ligne. Les abonnements sont prélevés mensuellement et sans engagement au-delà de la durée précisée au devis. En cas de retard de paiement : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels (article L441-10 du Code de commerce).
5. Déroulement et délais
Après commande : prise de contact sous 24 h ouvrées, recueil des besoins, maquette soumise à validation avant production, développement, mise en ligne. Un planning précis est remis avec le devis ; les délais courent à compter de la réception des contenus et accès fournis par le client.
6. Rétractation des petits professionnels (article L221-3)
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le professionnel qui emploie cinq salariés au plus bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, ce qui est le cas d'une prestation de création de site internet pour la plupart de nos clients. Ce délai court à compter de la signature du devis. Si vous souhaitez que le travail commence avant la fin du délai, votre demande expresse est recueillie par écrit ; en cas de rétractation après ce début anticipé, les prestations déjà exécutées restent dues au prorata. Formulaire de rétractation disponible sur simple demande à contact@bzh3d.fr. Avant tout début d'exécution, l'annulation reste possible et l'acompte est restitué.
7. Révisions et livraison
Chaque formule inclut deux séries de retouches sur maquette, sauf mention contraire au devis. La livraison s'entend par la mise en ligne du site. L'hébergement et le nom de domaine font l'objet de conditions propres à la formule choisie, précisées au devis.
8. Garanties
BZH3D garantit la conformité des livrables au devis accepté et corrige sans frais toute anomalie signalée pendant la période de maintenance incluse. Les clients bénéficient en outre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent auprès de BZH3D aux coordonnées ci-dessus.
9. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire de son site : contenus, design et nom de domaine. Les éléments sous licence de tiers (typographies, bibliothèques, photographies de banques d'images) restent régis par leurs licences propres. BZH3D conserve le droit de citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
10. Responsabilité
BZH3D est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder les sommes effectivement payées au titre de la prestation concernée, hors préjudices corporels et cas de faute lourde. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit, de leur licéité et des droits associés. Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties.
11. Données personnelles
Les traitements de données liés à la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible en pied de page du site.
12. Litiges
En cas de difficulté, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@bzh3d.fr : une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Quimper, seul compétent, y compris en référé. Droit français applicable. Les prestations étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable.